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Depuis juillet 2013 le ministre de la justice précise qu'une lettre recommandée électronique (LRE) peut être utilisée pour résilier un contrat, dès lors que la résiliation, qui permet à l'une des parties de mettre fin à un contrat, notamment lorsque l'autre partie n'exécute pas ses obligations, est une modalité "relative à l'exécution du contrat".

Fondé en 2009 à Grenoble, l’opérateur postal numérique ClearBus a démarré il y a un an la commercialisation de sa solution. Sur un marché naissant, il compte une centaine de clients et prépare une prochaine levée de fonds.

Après trois ans de développement, l'opérateur postal numérique Clearbus décroche son premier marché de référence avec la ville de Grenoble. Son président, Guy Dubrisay, présente ses arguments numériques.