Politiques et certifications

ANSSI - Certification de sécurité de premier niveau (CSPN)

Librairie ClearBUS Secure version 1.1

Horodatage ClearBUS

Politique d'horodatage

Certificat de l'unité d'horodatage (en attente de publication)

Attestation de conformité délivrée par Oppida (en attente de publication)

Recommandé ClearBUS

Politique du service d'Envoi Recommandé Electronique (applicable au 20 Décembre 2018)

Certificat de signature électronique des recommandés (en attente de publication)

Attestation de conformité délivrée par Oppida (en attente de publication)

 

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