FAQ

Généralités

La lettre recommandée électronique

La signature électronique

CLIC

Notre solution

Notification

La sécurité chez ClearBUS

 

Généralités

Qu'est-ce que la dématérialisation ?

On peut définir de façon simple la dématérialisation comme la transformation de supports papiers en fichiers numériques.

Comment fonctionne votre système ?

Notre équipe d'ingénieurs a mis au point un logiciel qui vous permet d'envoyer et de recevoir votre courrier directement sur votre ordinateur, de façon sécurisée, ayant la même valeur légale qu'un courrier classique. Aucun investissement matériel n'est nécessaire, notre logiciel est gratuit. Vous pouvez envoyer des courriers numériques simples, des lettres recommandées électroniques et des lettres recommandées avec avis de réception. 

Pourquoi choisir ClearBUS ?

ClearBUS est un opérateur postal numérique universel de bout en bout qui s'occupe de l'acheminement du courrier entre un expéditeur et un récepteur dont les identités numériques sont certifiées. Ce service est économique, écologique et à valeur probante. ClearBUS permet d'envoyer des courriers numériques simples ou des recommandés électroniques.

ClearBUS est certifié par l'ANSSI. Pour accéder à notre certification cliquez ici.

Quelle est la différence avec le mail ?

Un mail n'a aucune valeur juridique. Pour qu'un courrier numérique ait une valeur juridique, il doit permettre d'identifier l'expéditeur et le destinataire, horodater et tracer les échanges, garantir l'intégrité. Un mail ne répond en rien à ces points. Tandis que le système ClearBUS permet d'identifier les correspondants, garantir la confidentialité et l'intégrité du document, horodater et tracer les échanges. Enfin, un mail ne permet pas l'envoi de recommandé électronique, alors que Clearbus le permet.


  Peut-on utiliser votre solution avec un MAC ?

Oui, vous pouvez relever votre courrier sur le site www.clearbus.fr. Pour télécharger CLIC : vous pouvez exécuter des applications Windows sur un système MacOS par l'intermédiaire de Parrallels Desktop. Pour information, une version MacOS de notre client CLIC est au stade de développement.

La lettre recommandée électronique

Dans quels cas puis-je envoyer une lettre recommandée électronique ou LRE ?

D’après le décret  n°2011-144 du 2 février 2011 le recommandé électronique peut être utilisé pour la conclusion, l’exécution et la résiliation d’un contrat sous certaines conditions :

  • Si le destinataire est un particulier, l’envoi d’une lettre recommandée électronique nécessite l’accord de celui-ci.
  • Si le destinataire est un particulier, il peut exiger l’impression et l’envoi au format papier du recommandé.

Peut-on envoyer une lettre recommandée électronique pour résilier un contrat ?

Oui, il est possible d'utiliser la LRE  pour résilier un contrat, dès lors que la résiliation, qui permet à l'une des parties de mettre fin à un contrat, notamment lorsque l'autre partie n'exécute pas ses obligations, est une modalité " relative à l'exécution du contrat". Pour toute information, rendez-vous sur la page www.clearbus.fr/actualites.

Quelle est la valeur légale d’une lettre recommandée électronique (LRE) ?

Deux textes de lois encadrent l’écrit numérique et plus précisément le recommandé électronique.

L’article 1316-1 du Code Civil sur la valeur de l’écrit numérique nous dit : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

L’article 1369-8 du Code Civil relatif au procédé d’acheminement d’un recommandé électronique : « Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d’identifier le tiers, de désigner l’expéditeur, de garantir l’identité du destinataire et d’établir si la lettre a été remise ou non au destinataire ». Le décret d’application n°2011-144 du 2 février 2011 précise les obligations de l’opérateur, le « tiers chargé de l’acheminement » de la lettre recommandée par voie électronique.

Comment réceptionner une lettre recomandée électronique ClearBUS ?

Pour relever la lettre recommandée électronique directement sur notre site www.clearbus.fr vous devez d’abord signer l’avis de réception en justifiant de votre identité.

Pour signer cet avis vous pouvez :

  • Utiliser un certificat de signature électronique
  • Utiliser votre identifiant et mot de passe ClearBUS, si vous êtes abonné
  • Demander un code de signature temporaire, en fournissant une pièce d’identité ou un extrait de Kbis pour les entreprises, sans inscription préalable.

Comment prouver la réception d'une lettre recommandée électronique ?

L’avis de réception permet de prouver la réception d’un recommandé électronique. Le destinataire, pour accepter le recommandé, doit le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature. Une fois le recommandé signé, l'avis de réception est envoyé à l'expéditeur, pour l'avertir que son courrier a été reçu.

Que se passe-t-il si le destinataire ne reçoit pas la lettre recommandée électronique ?

Si le destinataire ne reçoit pas la lettre recommandée ou refuse de la recevoir en format numérique vous le saurez dans votre tableau de bord. Dans ce cas vous pouvez programmer un envoi papier, ClearBUS s’occupera d’envoyer votre recommandé en format papier.

En cas de contestation, comment prouver que j’ai bien envoyé la lettre et que le destinataire l’a bien reçu ?

ClearBUS garde les preuves de tous vos envois pendant un an conformément à la réglementation en vigueur. Si vous souhaitez conserver les preuves de vos envois plus longtemps il est possible de demander à la société de récupérer ces preuves dans l’année suivant l’expédition.

Peut-on envoyer un document important en utilisant une lettre recommandée électronique ?

Oui, vous pouvez envoyer tout type de documents en utilisant la lettre recommandée électronique. Grâce à l’avis de réception, vous saurez si le destinataire a reçu son courrier. Avec le tableau de bord de ClearBUS vous saurez également si votre courrier a été relevé.  Conformément au décret d’application n°2011-144, paru le 2 février 2011, ClearBUS garantit la non-répudiation du document (non contestation), le cryptage des données qui garantit l’intégrité du document, l’authentification des correspondants et l’horodatage du dépôt, de la première présentation et de la relève.

 

La signature électronique

A quoi sert la signature électronique ?

La signature électronique a la même valeur légale qu'une signature manuscrite. Tout comme une signature papier, une signature électronique a pour objectif de vérifier l’identité d’une personne ayant signé un document.

La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?

Oui, l’écrit sous forme électronique est admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. La législation (et notamment l’article 1316 du code civil) définit la signature électronique comme « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ».

Quels sont les principaux bénéfices de la signature électronique ?

La signature électronique offre principalement :

  • La possibilité d'envoyer de façon sécurisé un document avec ClearBUS ;
  • La possibilité de signer un document sans l'imprimer (économie de papier) ;
  • La possibilité de signer un document sans se rencontrer (réduction des déplacements) ;
  • La possibilité de conserver le document au format numérique (simplification et suppression de l’archivage papier) ; etc.

La signature électronique est-elle visible sur un document ?

Non, la signature électronique se différencie de la signature écrite par le fait qu’elle n’est pas visuelle mais correspond à un nombre ou une suite de nombres. En effet, l’opération de signature s’applique à un fichier et produit une information binaire appelée communément signature électronique ou cryptographique. Celle-ci sera non seulement liée à ce fichier mais également liée à la personne qui a fait l’acte de signer.

Cela dit, un certain nombre de logiciels et notamment Adobe Reader vérifient automatiquement chaque signature à l’ouverture du document et affichent un message visuel de validation, ce qui permet tout de même de matérialiser la signature électronique.

Quels sont les garanties apportées par une signature électronique ?

La signature électronique permet, pour un document numérique, de garantir :

  • L’identité du signataire
  • La non-répudiation par le signataire du document signé 
  • L’intégrité́ du document signé, c’est-à-dire son absence de modification ;

Comment peut-on se procurer une signature électronique ?

Pour disposer d'une signature électronique il faut posséder un certificat électronique délivré par une Autorité de Certification. Voir "Quels sont les certificats numériques reconnus par ClearBUS ?"

CLIC

A quoi sert CLIC ?

CLIC est votre « boîte aux lettres numérique ». Il vous permet d'envoyer et de recevoir votre courrier très facilement, directement sur votre ordinateur.

Faut-il télécharger CLIC pour chaque envoi de courrier ?

Non, CLIC n'a pas besoin d'être téléchargé pour chaque nouvel envoi. Une fois installée sur votre ordinateur, votre boîte aux lettres numérique vous servira quand vous le souhaitez pour envoyer et recevoir vos courriers.

 

Notre solution

Pourquoi et comment m'inscrire ?

Pour recevoir mes courriers plus facilement et accéder à l'abonnement. Une fois inscrit vous aurez un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous connecter à ClearBUS ou CLIC quand vous le souhaitez.  Pour vous inscrire, il vous suffit de cliquer sur l'onglet "inscription en ligne", vous allez passer par plusieurs étapes :

  • Choix du type de comptes : particulier ou professionnel
  • Informations personnelles : nom, prénom, adresse, entreprise...
  • Identifiant : la société vous communique votre identifiant
  • Justificatifs : plusieurs pièces justificatives vous sont demandées (pièce d'identité, justificatif de domicile et extrait de kbis pour les professionnels). Ces pièces justificatives servent à garantir votre identité et permettent le bon fonctionnement du système.

L'inscription ne vous engage à rien et elle est totalement gratuite. Pour pouvoir envoyer du courrier il faudra vous abonner.

Pourquoi et comment s'abonner ?

Pour envoyer tous vos courriers (simples et recommandés électroniques) via notre boîte aux lettres numérique CLIC. Une fois inscrit, connectez-vous à l'aide de vos identifiant et mot de passe. Vous trouverez une rubrique "Abonnement" sur la gauche de la page. Vous allez passer par 5 étapes :

  • Choisir une formule d'abonnement
  • Fournir un certificat d'identité numérique
  • Saisir vos coordonnées de paiement
  • Fournir votre RIB (format numérique ou par courrier)
  • Fournir une demande de prélèvement signée

Remarque : Si vous télédéclarez vos impôts sur internet, vous possédez un certificat d'identité numérique gratuit, utilisable avec notre solution.

Faut-il s'abonner pour récupérer un courrier numérique ?

Non, aucun abonnement n'est nécessaire pour récupérer un courrier numérique. La relève d'un courrier est totalement gratuite. Il vous suffit de vous connecter sur le site www.clearbus.fr et justifier de votre identité. Si vous recevez régulièrement du courrier ClearBUS il est judicieux de vous inscrire gratuitement sur notre site afin d'être reconnu par notre système et de relever plus rapidement votre courrier.


Toute mon entreprise peut-elle bénéficier de ce service ?

Oui, le service ClearBUS peut être utilisé par toute votre entreprise. Un seul abonnement est nécessaire, il suffit ensuite de déterminer le nombre de signataires que l'on souhaite, soit le nombre de personnes qui sont autorisées à envoyer du courrier avec un même abonnement.

Peut-on envoyer un même courrier à plusieurs destinataires ?

Oui, avec ClearBUS il est possible d'envoyer un même courrier à plusieurs destinataires. Notre solution permet de réaliser un publipostage. Vous pouvez contacter le service commercial au 09 83 25 26 45 ou à l'adresse , pour plus de renseignements.


Peut-on envoyer du courrier à l'international avec la solution ClearBUS ?

ClearBUS est conforme aux lois françaises. Il est donc possible d'envoyer des courriers internationaux à des entreprises françaises basées à l'étranger et éventuellement à des entreprises étrangères qui acceptent de se soumettre à la loi française sur la dématérialisation du courrier.

Existe-t-il une limite de poids dans un courrier ClearBUS ?

Non, un courrier ClearBUS n'a aucune limite de poids. Il est possible d'envoyer un document au format et au poids que l'on souhaite.


Ce système est-il uniquement réservé aux professionnels ?

 Non, le système ClearBUS est un système universel, il n'est donc pas réservé uniquement aux professionnels.

Peut-on lire un courrier ClearBUS avec un smartphone ?

Non, il n'existe actuellement aucune application ClearBUS pour votre smartphone. Un courrier ClearBUS est donc, pour le moment, lisible uniquement depuis un ordinateur.

Peut-on envoyer du courrier sans abonnement ?
Non, notre solution fonctionne uniquement par abonnement, sans engagement. Vous pouvez changer votre formule à tout moment. La solution ClearBUS s'adapte à vos besoins.

Comment justifier la différence de prix entre la lettre recommandée électronique de la Poste et votre solution ?

La Poste s'est modernisée avec le numérique mais de façon partielle. En effet, sa lettre recommandée électronique se traduit par un service hybride c'est-à-dire que le routage du courrier numérique débouche sur une «lettre papier». Ce service hybride coûte donc plus cher que le courrier purement numérique de notre solution.

 

Notification

Qu'est-ce qu'une notification ?

Une notification prévient le destinataire d'un courrier ClearBUS qu'il a une enveloppe en attente et lui donne le numéro de cette enveloppe. Une notification peut être sous quatre formes : un e-mail, un fax, un SMS ou un message vocal.

J’ai reçu un e-mail de ClearBUS, est-ce que c’est une notification ?

Le contenu de l'e-mail est le suivant : « Bonjour, Ce message vous signale qu'un courrier numérique n°0123456789 est à votre disposition.

Votre correspondant  prénom, nom, entreprise de l'émetteur, a choisi le service opérateur postal numérique ClearBUS pour vous le faire parvenir.

Pour récupérer le pli, allez sur la page www.clearbus.fr/relever_courrier et saisissez le numéro de pli.

Ce service est mis à votre disposition gratuitement et sans engagement. 

Pour toute information, vous pouvez contacter le support à l'adresse ou au 04 76 85 26 45.»

Cet e-mail est une notification, il vous indique qu’un courrier numérique ClearBUS vous a été envoyé et la procédure à suivre pour récupérer votre courrier numérique. Si l'expéditeur de ce courrier vous a envoyé une lettre recommandée électronique, l’identité de celui-ci ne vous sera pas communiquée avant la relève de votre courrier.

J'ai reçu un fax de ClearBUS, est-ce que c'est une notification?

Le contenu de la télécopie est le suivant : « De: prénom, nom; Pour: prénom, nom.

Cette télécopie vous signale qu'un courrier numérique n°0123456789 vous a été adressé.

Votre correspondant a choisi le service opérateur postal numérique ClearBUS pour vous le faire parvenir.

Pour le récupérer, connectez-vous sur le www.clearbus.fr 

Ce service est mis à votre disposition gratuitement et sans engagement.»

Cette télécopie est une notification, elle vous indique qu’un courrier numérique ClearBUS vous a été envoyé et la procédure à suivre pour récupérer votre courrier numérique. Si l'expéditeur de ce courrier vous a envoyé une lettre recommandée électronique, l’identité de celui-ci ne vous sera pas communiquée avant la relève de votre courrier.

J’ai reçu un SMS de ClearBUS, est-ce que c’est une notification ?

Le contenu du SMS est le suivant : «Un courrier numérique no 0123456789 venant de Marc Dupont vous attend. Pour le récupérer, allez sur www.clearbus.fr/relever_courrier

Ce SMS est une notification vous informant qu’un courrier numérique ClearBUS est à votre disposition. Si l’émetteur de ce courrier vous a envoyé une lettre recommandée électronique, l’identité de celui-ci ne vous sera pas communiquée avant la relève de votre courrier.

J’ai reçu un message vocal de ClearBUS, est-ce que c’est une notification ?

Le contenu du message est le suivant : «Bonjour, ceci est un message du Service Postal ClearBUS. Merci d'appuyer sur la touche dièse de votre téléphone. Un nouveau document en attente de relève vous est destiné. Il s'agit d'un courrier numérique déposé à votre intention (prénom, nom de l'émetteur - date). Vous pouvez le récupérer sur www.clearbus.fr/relever_courrier en précisant son numéro 0123456789.»

Ce message vocal est une notification vous informant qu’un courrier numérique ClearBUS est à votre disposition. Si l'expéditeur de ce courrier vous a envoyé une lettre recommandée électronique, l’identité de celui-ci ne vous sera pas communiquée avant la relève de votre courrier.

 

La sécurité chez ClearBUS

Quelles sont les garanties de sécurité de votre service ?

ClearBUS répond aux normes françaises sur la dématérialisation du courrier et notamment à l'article 1369-8 sur le recommandé électronique dont le décret est paru le 02 février 2011. La société certifie que son courrier numérique est à valeur probante. 4 brevets ont été déposés (notamment l'horodatage et la signature électronique). Les identités numériques de l'expéditeur et du destinataire sont certifiées grâce à un certificat numérique pour l'émetteur et un regroupement d'informations pour le destinataire. Un courrier ClearBUS peut également être suivi de l'envoi à la réception. 

Qu'est-ce qu'un certificat numérique ?

C'est un fichier électronique que l'on peut comparer à une carte d'identité numérique. Son but est d'authentifier la personne signataire, de garantir l'intégrité et la non répudiation du document. Comme une carte d'identité, il contient un certain nombre de données personnelles sur son détenteur et il est délivré par une Autorité de Certification.

Le certificat numérique vous permet de signer vos courriers et de réceptionner vos recommandés électroniques.

Quels sont les certificats numériques reconnus par ClearBUS ?

Le système ClearBUS fonctionne avec les certificats émis par les Autorités de Certification (AC) suivantes, qui sont toutes reconnues au sein du RGS (Référentiel Général de Sécurité) :

- http://www.chambersign.fr/fr/

- http://www.certinomis.com/

- https://certification.lcl.fr/

- http://www.bnpparibas.net/ 

- http://impots.gouv.fr la direction générale des finances publiques (les impôts)

- http://annuaire.gip-cps.fr

- http://www.certeurope.fr

- http://www.click-and-trust.com/ 

- http://www.ca-certificat.com/ 

- http://www.infogreffe.fr/ 

- http://groupe.socgen.com/ 

 


Votre courrier numérique peut-il faire l'objet de preuve en cas de litige ?

Oui, le courrier numérique ClearBUS répond aux lois françaises sur la dématérialisation du courrier. Il peut donc faire l'objet de preuve en cas de litige. En effet, ClearBUS est un Tiers de Confiance, les courriers sont traçables et les identités numériques sont certifiées.

Si vous avez d'autres questions vous pouvez contacter le support ClearBUS au 04.76.85.26.45 ou par mail à l'adresse

 

 

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