Acteurs de l'immobilier

ClearBUS est le premier opérateur français de courrier postal numérique de bout en bout. En tant que prestataire de confiance, nous proposons une alternative au support papier pour vos échanges de correspondances (courriers simples et lettres recommandées électroniques).

Notre solution permet :

Souplesse

Accessibilité

- Envoi et relève sur Internet 24h / 24, 7J / 7, via le logiciel gratuit CLIC ;

Rapidité

- 4 clics pour envoyer un courrier numérique ;
- Courrier électronique remis et destinataire notifié à J + 0 (en tout numérique) ;

3 niveaux de service

- Courrier numérique simple ;
- Lettre prioritaire ;
- Lettre recommandée électronique avec accusé de réception ;

Une solution hybride

- Possibilité d'imprimer le courrier pour l'envoyer, selon la convenance de l'expéditeur et du destinataire ;  

Confidentialité et valeur légale 

Authentification par certificat numérique

- Signature numérique obligatoire pour l'expéditeur, facultative pour le destinataire ;

Intégrité des documents transportés

- Cryptage des données par ClearBUS ;

Valeur légale du courrier numérique, y compris la lettre recommandée électronique avec avis de réception

- Décrets et textes de loi ;
- Preuves de dépôt et de remise, première présentation, notifications (horodatage permettant un cachet numérique officiel et légalement opposable, traçabilité du courrier et des notifications) ;

Economies 

Eviter le transfert sur support papier

- La lettre recommandée électronique a un prix unique, quel que soit le poids et le nombre de pages ;
- Economies de consommables ;

Gain de temps

- Archivage automatique des envois de courrier numérique, compatible avec la gestion électronique des données ;

Logiciel CLIC gratuit

- Téléchargeable ici - Gratuit pour l’émetteur et le destinataire ;

En pratique

Vous pouvez envoyer du courrier numérique pour :

- Convocations aux assemblées générales de copropriétaires ;
- Envoi de procès-verbaux d’assemblée ;
- Appels de charges ;
- Échanges avec les professionnels prestataires dans le cadre d’appels d’offre, de mise en concurrence, de suivi de travaux, de facturation ou de relance ;

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour tout renseignement :

Vous pouvez contacter le service commercial

• par téléphone au  09 83 25 26 45
• par mail