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SG Trust Services, Autorité de Certification reconnue par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, met à disposition de ses clients professionnels des certificats numériques pour les Téléprocédures. Ces certificats sont maintenant compatibles avec la solution ClearBUS, permettant aux clients de SG Trust Services de signer tous les courriers envoyés ou reçus via le système ClearBUS.

ERDF expérimente, fin septembre 2011, le système ClearBUS sur la commune de Meylan. L’ensemble des abonnés d’EDF va recevoir un courrier postal numérique ClearBUS. L’objectif de ce premier envoi étant d’analyser le taux de relève. ERDF Service Alpes-Dauphiné a la responsabilité commerciale de la gestion des abonnés au gaz et à l’électricité sur le territoire des alpes et du Dauphiné. A ce titre la société est amenée à envoyer un grand nombre de communications à ces clients par voie postale (courrier traditionnel). ERDF souhaite donc pouvoir utiliser un moyen de communication plus efficace et moins onéreux tout en gardant la sécurité du service postal classique.

le Service de Courrier Numérique ClearBUS répond à des usages en vigueur dans le monde juridique, non seulement en supportant la dématérialisation des échanges documentaires qu’ils peuvent avoir avec leurs clients, leurs fournisseurs et entre confrères, mais également en valorisant très utilement la signature électronique de ces envois de courrier à l’aide du Certificat AC Avocats Classe 3Plus dont chacun dispose dans le cadre du RPVA.