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Après trois mois de tests, la FFC Mobilité Réparation et Services vient de valider le déploiement national des services de courrier de la société CLEARBUS. Les utilisateurs de la plateforme informatique de gestion de cession de créance TRIBU vont ainsi pouvoir envoyer les courriers simples ou recommandés de manière dématérialisée aux assureurs.

ClearBUS propose un nouveau type de courrier pour les convocations aux assemblées générales et les procès-verbaux : il s’agit du courrier confirmé répondant aux exigences législatives. Le syndic dispose d’une preuve de dépôt et d’une confirmation de réception. (analogue à un recommandé). Le copropriétaire accède à son courrier en s’identifiant avec son adresse postale ou avec une connexion FranceConnect. Un procédé électronique dédié aux notifications en copropriété est introduit par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020, pouvant être mis en œuvre par l’intermédiaire d’un prestataire de service de confiance qualifié. Ce service reste soumis à l’accord exprès du copropriétaire, et propose une notification plus conviviale, un moyen de relève plus aisé et un délai de conservation étendu à 21 jours.

Solution d’identification avec un niveau de confiance élevée par chat vidéo, IDnow permet d’obtenir un certificat électronique de signature DocuSign. L’identification à distance IDnow répond aux exigences de l’ANSSI (règlement EIDAS), pour identifier les émetteurs de lettres recommandées électroniques. IDnow offre un taux de réussite et de conversion élevée, une sécurité totale et une conformité juridique. L’utilisateur est autonome pour réaliser sa session d’identification.