Actualités
28/03/2017 :
ClearBUS sur RMC
Le 28 mars dernier ClearBUS est passé sur les ondes de RMC. La Lettre recommandée Electronique était à l'honneur dans l'émission : "Carrément Brunet". Pour l'écouter cliquer sur le lien ci dessous.
10/03/2017 :
La lettre recommandée électronique après la loi sur la République numérique
La lettre recommandée électronique (LRE) est un instrument utilisé dans les notifications en général et plus spécifiquement chaque fois qu’un texte mentionne l’envoi d’une lettre recommandé avec ou sans avis de réception.
Son rôle dans la vie économique et sociale touche tous les secteurs d’activité et tout le monde. La LRE assure la sécurité et la confiance dans les relations commerciales, administratives et entre les individus.
Désormais, la lettre recommandée électronique (LRE) est unifiée ; elle est régie par un seul texte : l’article L. 100 du Code des Postes et des Communications électroniques (CPCE).
Un des grands mérites de cette loi consiste à étendre le champ d’application de La lettre recommandée électronique (LRE) qui sort du Code civil et à la mettre en conformité avec le nouveau règlement européen. L’unité de La lettre recommandée électronique (LRE) est enfin retrouvée, comme dans le papier !
01/02/2017 :
Publication des référentiels d'exigences eIDAS
Après instruction de l’ensemble des commentaires reçus, les versions finalisées des référentiels d'exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés et aux services qualifiés qu'ils fournissent sont désormais disponibles sur le site l'ANSSI.
Le document relatif à la certification de conformité des dispositifs de création de signature/cachet électronique qualifiés sera publié prochainement.