Actualités

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, assureurs et intermédiaires sont amenés à résilier les contrats de leurs nouveaux clients auprès de leur ancien opérateur. Une procédure qui peut s’effectuer par lettre recommandée électronique (LRE), comme le prévoit la loi.

Jeune startup créée à Meylan (38) en 2015, Je Résilie Mon Contrat Point Com a choisi ClearBUS ... pour supporter la dématérialisation des courriers recommandés générés lors du processus de résiliation gérés pour le compte de professionnels de l'assurance, au service de leurs nouveaux clients.

C’est aujourd’hui, lundi 7 novembre, qu’entre en application la réforme initiée en novembre 2014, permettant aux usagers de saisir les collectivités territoriales par voie électronique. « tout usager, dès lors qu'il s'est identifié auprès d'une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie ». Les règles ont été fixées il y a une quinzaine de jours, par un décret publié le 22 octobre. A minima, il devient donc obligatoire à ce jour, pour toutes les communes, de mettre à disposition du public une adresse mail. L’accusé de réception devra obligatoirement mentionner « la désignation du service chargé du dossier », ainsi que son adresse électronique ou postale et son numéro de téléphone.