Actualités
01/01/2016 :
Ce qui change en 2016
Nouvelle hausse des prix du timbre. Confrontée à une baisse des envois par courrier, La Poste a convaincu le gouvernement le compenser cette baisse de revenus par plusieurs hausse des tarifs du timbre. Cette dernière sera de 3,6% en moyenne en 2016. Le timbre vert passe de 68 à 70 centimes et le timbre pour une lettre prioritaire passe de 76 à 80 centimes. La Lettre recommandée électronique ClearBUS quant à elle reste toujours au même tarif.
25/10/2015 :
Dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété
Les évolutions récentes de la législation permettent de dématérialiser les échanges de courriers entre le syndic et les copropriétaires, notamment en utilisant la Lettre Recommandée Electronique (LRE).
La loi ALUR avait introduit un article 42-1 dans la loi du 10 juillet 1965. Ce décret d’application complète ainsi l'article 32 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 afin que le syndic dispose d'une adresse électronique actualisée des copropriétaires qui souhaitent bénéficier de la dématérialisation des envois.La lettre recommandée électronique ClearBUS est parfaitement adéquate pour ce type de correspondance.
07/07/2015 :
La lettre recommandée électronique à Roissy
Le service des marchés publics de la Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France expérimente depuis juillet 2014, la Lettre Recommandée Electronique proposée par ClearBUS.